Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703904A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,06 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,69 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,72 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,26 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,27 %.