Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Version INITIALE

NOR : MTRT1721606A

Texte n°64

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.