Décret du 28 juillet 2017 portant affectations et élévations, nomination et affectation dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1720131D

Texte n°52

Article 6


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.