Décret du 28 juillet 2017 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : INTJ1720778D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.