Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1719531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/AGRE1719531A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.