Article 7
Le certificat de spécialisation agricole option « apiculture » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1719531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/AGRE1719531A/jo/article_7
Texte n°30