La sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article L. 6411-3, les chapitres II et V du titre Ier et le chapitre III du titre II du livre IV sont abrogés ;
2° L'article L. 6416-5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien » ;
b) Les mots : « au régime d'assurance maladie-maternité » sont remplacés par les mots : « au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès » ;
3° L'article L. 6422-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6422-2.-Pour l'application du présent chapitre, à l'article L. 6314-1, les mots : “ à l'article L. 162-5, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles L. 162-5-10 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale ”. »