Article 2
Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR : ARMH1719938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/ARMH1719938A/jo/article_2
Texte n°7