Décret du 12 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1719039D

Texte n°112

Article 4


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.