Décret du 12 juillet 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1718799D

Texte n°111

Article 15


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.