Décret du 12 juillet 2017 chargeant des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim

Version INITIALE

NOR : ARMB1719599D

Texte n°110

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.