Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

Version INITIALE

NOR : INTA1720409D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.