Article 6
L'arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR : MICB1717769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/MICB1717769A/jo/article_6
Texte n°44