Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Version INITIALE

NOR : MICB1717769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/MICB1717769A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.