Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste
NOR : ECOI1716757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/ECOI1716757A/jo/article_4
Texte n°25