Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECOI1716757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/ECOI1716757A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste, prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.