Article 7
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
NOR : ARMH1718484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/ARMH1718484A/jo/article_7
Texte n°13