Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1718484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/ARMH1718484A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, dans la spécialité ergothérapeute, sont recrutés par voie d'un concours sur titres et épreuve.
Il est organisé selon les modalités fixées ci-après.