Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1718428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/INTE1718428D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/2017-1155/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ou qui s'y sont particulièrement distingués.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.