Article 5
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
NOR : TRAT1710697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/16/TRAT1710697A/jo/article_5
Texte n°32