Arrêté du 27 juin 2017 portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT1713575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/AGRT1713575A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), est modifiée et déterminée comme suit :
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :


- départements de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89), de la Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90) ;
- communes des départements du Jura (39) et du Doubs (25) figurant dans la liste en annexe.


Dans la région Nouvelle-Aquitaine :


- départements de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87).


Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne :


- départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), et de la Haute-Loire (43) ;
- communes des départements de la Loire (42), du Rhône (69) et de l'Ain (01) figurant dans la liste en annexe.


Dans la région Occitanie :


- département du Lot (46).


Dans la région Centre-Val de Loire :


- communes des départements du Cher (18) et du Loiret (45) figurant dans la liste en annexe.


Dans la région Grand Est :


- communes des départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) figurant dans la liste en annexe.