Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1719164S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/29/MICB1719164S/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.