Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB1719164S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/29/MICB1719164S/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Christian Brossard, attaché hors classe d'administration ;
2. M. Luc Wagner, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.