Décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière de transfert des corps par voie terrestre des personnes décédées (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1708628D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/30/EAEJ1708628D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/30/2017-1122/jo/article_snum2

Texte n°10


ANNEXE
LISTE DES CAS OU LE PROTOCOLE NE S'APPLIQUE PAS


1. Choléra.
2. Orthopoxviroses.
3. Charbon.
4. Peste.
5. Fièvres hémorragiques virales.
6. Corps contaminés par des substances radioactives.