Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Version INITIALE

NOR : INTA1718210D

Texte n°54

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.