Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)

Version INITIALE

NOR : TRAT1716027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/TRAT1716027A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
A l'article 219-28 intitulé « Prescriptions relatives à l'entretien », à la fin du premier alinéa du sixième paragraphe, la phrase : « L'intervalle de remplacement des piles ne doit pas dépasser cinq ans. » est supprimée.