Article 4
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »
Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1717756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717756A/jo/article_4
Texte n°41