Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, les mots : « plongée subaquatique » sont remplacés par les mots suivants : « activités de plongée subaquatique ».
Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1717756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717756A/jo/article_1
Texte n°41