Article 5
L'article 6 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 6.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »
Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOF1717754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717754A/jo/article_5
Texte n°39