Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1717754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717754A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Après l'article 4 du même arrêté,il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »