Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG1719010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/AGRG1719010A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 est abrogé.