Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1716470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/SSAS1716470A/jo/article_2
Texte n°25