Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2017 susvisé, les mots : « et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé » sont supprimés.
Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SSAS1717226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/23/SSAS1717226A/jo/article_1
Texte n°24