Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »

Version INITIALE

NOR : CSAR1718182S

JORF n°0149 du 27 juin 2017

Texte n°94

Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »

Annexe
- Article

Article 2

La SARL PAC FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »

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