Décision n° 2017-349 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria

Version INITIALE

NOR : CSAC1718233S

Texte n°84

Article 6


L'association Radio Maria France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.