Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient

Version INITIALE

NOR : CSAC1718227S

Texte n°82

Article 6


La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.