Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. de MAZIERES (Olivier)

Version INITIALE

NOR : INTA1718266D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.