Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges agence de l'ouest pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1718105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/INTE1718105A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Centre de contrôle Troisne pour manèges, CCTPM, agence de l'Ouest, lieudit La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable cinq ans.