Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Annexe
Annexe
Titre 1er : DÉFINITIONS ET STRUCTURE DE LA PRÉSENTE DÉCISION Article 1.1
Titre 2 : EXIGENCES GÉNÉRALES Article 2.1
Titre 3 : EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS Article 3.1 Spécifications d'acceptation pour le stockage des colis de déchets radioactifs
Section 1 : Généralités Article 3.1.1
Section 2 : Dispositions relatives aux modifications des spécifications d'acceptation de colis de déchets Article 3.1.3
Section 1 : Généralités Article 3.2.1
Section 2 : Dispositions relatives aux modifications du référentiel de conditionnement Article 3.2.4
Section 1 : Procédure d'approbation par l'exploitant de l'INB de stockage des dispositions de conditionnement des déchets qui lui sont destinés Article 3.3.1
Section 2 : Obligations de l'exploitant d'une INB de conditionnement ayant obtenu une approbation Article 3.3.6
Section 3 : Compte rendu annuel d'exploitation d'une INB de stockage Article 3.3.9
Titre 4 : EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS AVANT ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre 4.1 : Dispositions préalables à la production de colis de déchets radioactifs
Section 1 : Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1
Section 2 : Accord de conditionnement Article 4.1.2
Section 3 : Bilan de production des colis de déchets radioactifs Article 4.1.4
Section 4 : Modifications du référentiel de conditionnement Article 4.1.6
Section 5 : Options de conditionnement pour un nouveau type de colis Article 4.1.7
Chapitre 4.2 : Exigences et spécifications préliminaires d'acceptation des colis de déchets radioactifs définitifs Article 4.2.1
Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS Article 5.1
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.