Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
NOR : SPOV1715844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/24/SPOV1715844A/jo/article_2
Texte n°45