Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE

Version INITIALE

NOR : ECOO1716353S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/6/ECOO1716353S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La décision du 20 janvier 2003 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - A la nomenclature “PCS 2003” est associée une variante, dite “PCS-ESE - version 2017”, destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les données administratives relatives aux emplois salariés des employeurs privés et publics. »


2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe de la présente décision.