Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1715080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/SSAP1715080A/jo/article_1
Texte n°15
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères ».
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