Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
NOR : TREP1713449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/8/TREP1713449A/jo/article_2
Texte n°6