Article 8
L'arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1714027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/INTE1714027A/jo/article_8
Texte n°4
L'arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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