Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1714027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/INTE1714027A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.