Arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre-Mendès-France (République tunisienne) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1716216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/1/INTE1716216A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Pierre-Mendès-France de Tunis (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.