Délégation est donnée à Mme Christiane Naffah-Bayle, conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directrice des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.