Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. François CHARMONT, directeur de cabinet.
République
Française
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Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. François CHARMONT, directeur de cabinet.
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