Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
NOR : INTA1714514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/15/INTA1714514A/jo/article_2
Texte n°13