Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Version INITIALE

NOR : AGRT1708243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AGRT1708243A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eb535fa6-5303-4c55-9253-5990b8811b2f permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.